Aides et subventions

Rénovation énergétique: aides & subventions

Des aides, primes et subventions pour financer jusqu’à 96% de votre projet de rénovation énergétique !

Certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à un taux de réduit de TVA, porté à 5,5% (au lieu du taux de TVA de 10% appliqué pour la rénovation).

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :

Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit ?

Les travaux regroupant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont éligibles à la TVA réduite à 5,5%
A noter que les travaux induits et liés aux précédents travaux sont également concernés par cette TVA à taux réduit (ex : travaux de plomberie et d’électricité dans le cadre de travaux d’isolation des murs par l’intérieur).

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une nouvelle aide gouvernementale lancée depuis le 1er janvier 2020 qui regroupe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’Anah Agilité. Cette aide permet à certains foyers de financer une partie de leurs travaux, en obtenant une prime directement à la fin du chantier.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Tout propriétaire occupant et résidant en France (France métropolitaine et DOM) dont le foyer est considéré comme Très modeste ou Modeste peut bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, à condition que la construction du logement soit achevée depuis au moins 2 ans.
En 2021, MaPrimeRénov’ sera aussi étendue aux foyers Intermédiaires.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Parmi les travaux éligibles, on retrouve par exemple des solutions d’isolation, des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude, et des systèmes de ventilation.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale. L’aide MaPrimeRénov’ est forfaitisée selon l’intervention réalisée et le type du foyer (Très modeste ou Modeste).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu en déduisant une partie des dépenses engagées sur certains travaux de rénovation énergétique. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt sur le revenu, l’excédent est remboursé au ménage.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Tout propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit peut bénéficier du crédit d’impôt, à partir du moment où il est imposable en France.
A noter que l’habitation doit être la résidence principale du bénéficiaire, et que celle-ci doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Depuis le 1er janvier 2020, seuls les foyers Intermédiaires et Aisés peuvent bénéficier du CITE. Les foyers Très modestes et modestes, quant à eux, peuvent prétendre au dispositif MaPrimeRénov’.

Quels travaux sont éligibles au CITE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation. L’aide CITE est forfaitisée selon l’intervention réalisée et le type du foyer (Intermédiaire ou Aisé). Et à noter que l’aide CITE pour les foyers Aisés ne porte que sur les travaux d’isolation des murs.

Quel montant d’aide CITE ?

Le montant de l’aide du CITE est plafonné, sur une période de 5 années consécutives, aux montants suivants :

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont aussi connus sous le nom de “Prime énergie”. Ils visent à faire baisser la consommation énergétique nationale. Ce dispositif encadré par l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés”, à mettre en place ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Concrètement, ces “obligés” subventionnent une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
A noter que le montant des CEE varie notamment selon la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation, le type d’habitation (maison ou appartement), et les niveaux de ressources de votre foyer (standard, modeste ou très modeste).

Quels travaux sont éligibles aux CEE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE, et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul. Il s’agit donc d’un prêt bancaire qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (avec au moins un des associés qui est une personne physique) peut bénéficier de l’éco-PTZ.
A noter que l’habitation doit être la résidence principale, et que celle-ci doit être achevée après le 1er janvier 1948, et avant le 1er janvier 1990.

Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles à l’éco-PTZ, mais il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Depuis le 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un “bouquet de travaux” pour être éligible à l’éco-PTZ.